Lors du synode (assemblée des prêtres d'un diocèse) du 3 juin 1406, l'évêque de Nantes, Henri le barbu,
prescrit aux curés de tenir des registres de baptême dans lesquels sont portés le prénom de l'enfant
suivi du nom et du prénom de ses pères et mères ainsi que ceux de son parrain et de sa marraine.
C'est le texte le plus ancien connu concernant l'enregistrement des baptêmes.

L'ordonnance de Villers-Cotterets du septembre 1539 signée par François 1er
- dans les articles 50 à 55, elle rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes et des sépultures par les curés
   et leur ordonne de les déposer chaque année au greffe du bailliage.
- dans les articles 110 et 111, elle rend obligatoire la rédaction des actes en langue maternelle française au lieu du latin.

L'ordonnance de Blois de mai 1579
prend des dispositions complémentaires inspirées par le concile de Trente, novembre 1563, en matière de législation matrimoniale.
- l'article 40 impose la création des registres des mariages, la proclamation de bans et la présence de quatre témoins qui seront nommés sur le registre des mariages.
- l'article 181 rappelle l'obligation faite aux curés de porter chaque année, les registres de baptêmes, mariages et décès, au greffe de leur juridiction.

La déclaration de Saint-Germain-en-laye du 26 novembre 1639
rend obligatoire l'accord des parents pour le mariage des mineurs.

L'ordonnance d'avril 1667 appelée "Code Louis"
rappelle l'obligation pour les curés et les recteurs de tenir les registres en double exemplaire, l'un pour le presbytère l'autre remis à l'évêché au début de l'année suivante.

La déclaration royale du 9 avril 1736
rend obligatoire la tenue de deux registres identiques pour y inscrire baptêmes, mariages et sépultures dans chaque paroisse.

Le décret du 20 septembre 1792
impose aux mairies la tenue de deux registres identiques contenant les actes de naissances, mariage et décès de tous les français quelquesoit leur religion.
C'est la naissance de l'état civil. Les registres débutent en 1793.
Les actes de naissances, de mariages et de décès sont tenus séparément sur les registres.
Des tables alphabétiques, annuelles et décennales sont créées et tenues sur un registre séparé.
Les registres paroissiaux continue à être tenus mais sont nommés registres de catholicité.

Le calendrier républicain
Il commence le 22 septembre 1792 soit le 1er vendémiaire de l'an I.
Il s'arrêtera le 31 décembre 1805 correspondant au 10 nivôse de l'an XIV.

La loi du 17 août 1897
rend obligatoire la mention des mariages en marge des actes de naissance.

L'ordonnance du 29 mars 1945
impose la mention des dates et lieux de décès en mention marginale dans l'acte de naissance.